Baisse du coefficient d’impôt

Notre groupe s’est opposé à la baisse du coefficient d’impôt pour les raisons suivantes :

La commune procèdera à d’importants investissements ces prochaines années. Pour 2011 il est budgété une insuffisance de financement de Fr. 340’000.- qui correspond sensiblement à la perte d’entrées fiscales due à la réduction prévue du coefficient. L’exécutif prévoit de devoir recourir à l’emprunt pour pouvoir réaliser ces investissements. Pour mémoire, la dette par habitant au 31.12.2009 s’élève à Fr. 2’618.-. Continuer la lecture de « Baisse du coefficient d’impôt »

Rôle du législatif

Arrivé au terme de la première moitié de législature je tiens à vous dire que mon enthousiasme et mon engagement m’aident à croire à une deuxième moitié de mandat avec de vrais débats démocratiques.

J’essaie de remplir le rôle dévolu à un membre du législatif avec un esprit critique et non de critique comme certains le laissent entendre. Continuer la lecture de « Rôle du législatif »

Interventions au Conseil général

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises en plénum du Conseil général ; la plupart du temps par des questions écrites (zones 30/h – réseau Swisscom – participation de la commune au projet Gazel/Ecobois – choix de la fiduciaire – conformité juridique du projet centre du village – amortissements extraordinaires dans les comptes 2008 – inventaires des salles pour les sociétés locales etc.). Vous trouverez ces questions et leurs réponses dans les procès-verbaux à disposition sur le site internet de la commune. Nous vous en conseillons vivement la lecture.

Mais notre intervention ayant eu le plus grand enjeu politique fut notre motion pour l’élaboration d’un règlement communal d’organisation. Ce règlement aurait permis plusieurs renforcements du pouvoir du Conseil général et des citoyens vétrozains. En effet nous demandions :

  • un vote du budget rubrique par rubrique, comme cela se pratique au Grand conseil ou aux chambres fédérales. L’action est plus ciblée et plus constructive que l’acceptation, ou le refus en bloc du budget.
  • Un vote préalable de principe du Conseil général sur des projets importants de la commune. Ceci permettant une implication du législatif dès le début d’un projet.
  • Un abaissement à 10% (au lieu de 20 actuellement) des électeurs nécessaires pour faire aboutir un référendum ou une initiative communale. Cela aurait ouvert le débat démocratique et fait participer la population vétrozaine plus activement.

Notre motion allait dans le sens de démocratie participative que nous prônons. Ce n’était nullement une défiance quelconque envers l’Exécutif, qui fait du bon travail nous en sommes persuadés, mais nous voulions renforcer la séparation des pouvoirs à Vétroz. Bien que notre motion fût inspirée de la motion du groupe radical en fin des années 90, elle n’obtint pas leur soutien, et c’est par 24 voix contre 5 qu’elle fut balayée. Quelques conseillers du groupe libéral-radical avaient également déposé une motion axée uniquement sur le vote du budget rubrique par rubrique. Cette motion fut également rejetée, malgré le soutien de notre groupe, par 15 contre 14 en vote à bulletin secret demandé par le groupe DC.

Dominique Kuster – Secrétaire du Conseil général

Travail du groupe

En tant que chef de groupe je ne peux que vous encourager à suivre les débats du conseil général. Nous n’avons pas la retransmission des séances à la télévision, mais c’est encore mieux : vous pouvez assister aux séances en personne dans le public. Vous pourrez ainsi vous rendre compte comment fonctionne le législatif et estimer si vos représentants font du bon travail. A défaut de pouvoir être présents, vous avez la possibilité de lire les procès-verbaux des séances sur le site internet de la commune.

Dès le début de la législature notre groupe, sollicité par les citoyens, est intervenu à différentes reprises par des questions à l’exécutif. Voici quelques-unes de nos demandes :

Zone 30/heure : ce dossier nous a beaucoup préoccupés et nous avons interpellé l’exécutif les :

14 mars : à la question est-ce que le Conseil communal prévoit de mettre d’autres rues à 30/heure, il nous a été répondu que celui-ci planchait sur la création de nouvelles zones, sans autres précision.

15 juin : à cette même question, il nous a été répondu que l’exécutif attendait le dépôt du dossier par l’agent de police.

7 juillet : lettre à l’agent de police, toujours pour connaître les intentions de l’exécutif à ce sujet. L’agent de police nous a répondu que toutes les zones résidentielles seraient mises à 30/heure. Cela prouve que, même si l’on n’obtient pas tout de suite satisfaction, il vaut la peine d’insister.

Réseau fibre optique Swisscom : à notre demande pour savoir si la commune serait bientôt équipée de réseau à grande capacité (fibre optique), l’exécutif nous a répondu que l’offre de Swisscom était trop chère et que les habitants pouvaient contacter Netcom SA. Nous avons encouragé, dans notre réponse, les Vétrozains qui nous avaient contactés de lancer une pétition, dans la définition de démocratie participative qui nous est chère. Ce qui a été fait. Vous pouvez demander des formulaires de signatures auprès de M. Philippe Sauthier.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire part de vos demandes et préoccupations.

Olivier Cottagnoud, chef de groupe AV