Une commission ad-hoc du conseil général a été mise sur pied pour faire un bilan des comptes à financement spéciaux (taxes communales) et proposer des pistes à l’exécutif afin de répondre, selon le mandat du bureau du CG, à l’autofinancement de chaque compte. J’ai eu le plaisir de présider cette commission qui, dans un délai très court, a réalisé, grâce à l’engagement de tous ses membres, un travail conséquent. La commission était arrivée à la conclusion que, malgré plusieurs possibilités d’économies proposées, une hausse des taxes paraissait inévitable. Ceci toujours dans l’optique d’un autofinancement obligatoire. Mais, lors de son exposé devant le Conseil général, le chef de l’inspectorat des finances de l’Etat du Valais, M. Christian Melly a affirmé que l’autofinancement de ces comptes n’était pas une obligation. Ces déclarations remettent bien sûr en question une hausse éventuelle des taxes communales.
Olivier Cottagnoud, président de la commission « comptes spéciaux »
Monsieur le Président de la commission, Cher Olivier,
Je vous félicite de votre perspicacité. A l’époque, je me suis aussi penché sur la question de ces taxes et effectivement rien n’oblige de les autofinancer. Ce serait d’ailleurs une abération de tout autofinancer,si l’on admet que les impôts ordinaires devraient quand même couvrir ce genre de frais ou du moins en partie. Si non à quoi servent les impôts ?
Veillez également à la question du taux d’impôt, mais surtout du taux d’indexation, car la plupart des communes valaisannes profitent de ce système complexe pour ne pas accorder aux citoyens ce qui leur revient de droit par la loi fiscale cantonale.