Le 10 novembre 2014, le Conseil Général a accepté le projet de Règlement Communal d’Organisation (RCO) proposé par la commission extraordinaire qui a œuvré afin de présenter un règlement complet et cohérent. Alors qu’une motion de notre groupe proposant déjà l’élaboration d’un RCO avait été rejetée en 2009, un texte soutenu par tous les groupes politiques a demandé, il y a un an, de réfléchir à un tel règlement, offrant des droits politiques élargis pour les citoyens de notre commune, thème cher à l’AV. Ainsi, le RCO tel qu’accepté par le Conseil Général, propose les avancées suivantes :
- possibilité pour le Conseil Général d’amender le budget pour les rubriques dépassant les CHF 30’000.-
- vote du budget rubrique par rubrique (et non d’un bloc comme c’est le cas actuellement)
- introduction du droit d’initiative et du référendum facultatif dès que 10% des électeurs le demandent, clarification des rôles du législatif et de l’exécutif.
Notre groupe est très satisfait par l’élaboration de ce RCO, qu’il a appelé de ses vœux il y a 5 ans déjà. Nous regrettons néanmoins le refus de notre amendement, qui demandait plus de transparence sur le règlement interne du Conseil municipal.
Pascale Sarrasin Bruchez