Eau potable – Qui va boire la tasse ?

La municipalité s’est exprimée cet été dans le Vétrospective pour annoncer un nouveau règlement sur l’eau potable ayant pour but d’améliorer l’égalité de traitement et de couvrir les coûts.

L’initiative est louable mais le résultat n’est pas convaincant. Il y aurait une augmentation pour les particuliers et une diminution pour les entreprises, ce règlement va être soumis au Conseil général le 28 novembre.

La commission extraordinaire pour le règlement sur l’eau potable, dont je suis le rapporteur, s’est opposée à une première version de ce règlement déjà soumise à la commission en début d’année.

La dernière version ne donne toujours pas satisfaction à la commission qui va continuer son travail pour proposer des amendements constructifs pour corriger certains problèmes majeurs :

  • Le règlement ne respecte pas le principe d’égalité de traitement pour les entreprises sur la commune selon qu’elles sont en zone industrielle ou non.
  • La taxe variable imposée aux entreprises est basée sur une catégorisation hétéroclite, injustifiée et arbitraire.
  • La taxe uniquement de raccordement toujours basée sur la valeur cadastrale n’a aucun rapport avec la consommation d’eau et peut représenter des milliers de francs pour certaines entreprises.
  • Les simulations proposées à la commission sont basées sur une taxe de 200.-, la plus basse possible, pour toutes les entreprises.
  • Les particuliers vont payer plus cher, avec un maximum théorique de 445.- par ménage, mais on peut s’attendre à 211.- immédiatement pour un ménage de 5 personnes, comme la taxe sur les eaux usées.
  • On ne sait toujours pas combien coûte le réseau d’eau, ni ce qu’il faut prévoir pour son entretien, ni quelle est la clé de répartition des taxes.

Tout semble indiquer que ce sont les particuliers qui vont devoir passer à la caisse pour financer le réseau d’eau potable, et ceci probablement dans l’indifférence générale vu le calendrier proposé, juste après les élections, un mois avant la fin de la législature.

La commission (2 PDC, 2 PLR, 1 AV) va faire son possible pour corriger les défauts de ce règlement, l’Alternative vétrozaine mettra toute son énergie lors de la séance plénière du 28 novembre 2016 pour que les intérêts des citoyens et entreprises soient préservés et que les règlements fixant les taxes d’eau potable, d’eaux usées et de déchets soient clairs et équitables pour tous.

Dominique Kuster
Conseiller général

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